Mot clé "non cumul des mandats" - Liste des dernières actualités (4 résultats)

23/08 Laurent Wauquiez démissionne de la présidence d’Auverge-Rhône-Alpes

Élu député LR de Haute-Loire le 7 juillet dernier, Laurent Wauquiez avait 30 jours pour démissionner.

14/02 Le non-cumul des mandats à l’examen

Dommage qu’il n’y ait pas eu de débat. La pétition déposée en mars 2020, au début du confinement, ...

11/12 Présidence : Raffarin veut la fin de la limite à deux mandats consécutifs

Invité de TV5 Monde, l'ancien Premier ministre a défendu une révision de la Constitution autorisant le président à enchaîner plus de deux mandats.

05/08 Karl Olive souhaite déposer une proposition de loi pour rétablir le cumul des mandats

Le député Renaissance Karl Olive va déposer une proposition de loi pour revenir sur le non-cumul des mandats voté en 2014. Avec le non-cumul des mandats, un parlementaire ne peut pas exercer une fonction exécutive locale comme celle notamment de maire.